Listes des affichages et documents obligatoires concernant les ERP* et ERT**

*ERP > entreprises recevant du public / **ERT > entreprises recevant des travailleurs

Obligations du Code du Travail en termes d’affichage et de     communication de certaines informations (ERT/ERP)

DOCUMENTS OBLIGATOIRES

Registre du personnel (ERT)

Contrats de travail (ERT)

Convention Collective (ERT)

Registre de sécurité et incendie (ERT et ERP)

DUERP (ERT)

Registre des Accidents du Travail (pour ERT)

Règlement intérieur ( obligatoire à partir de 50 salariés)

Obligations en termes d’affichage du Code de la Consommation et de l’Information aux consommateurs

DOCUMENTS OBLIGATOIRES

Bon de commande ou ordre de réparation

Remise d’un devis si montant supérieur à 100€ TTC

Délais de livraison avec clauses d’annulation

Facture détaillée avec conditions de garantie

Détail des prestations forfaitaires sur factures

Remise d’une facture correspondant au règlement intégral

Registre des achats de biens (suivant les activités)


AFFICHAGE OBLIGATOIRE

Protocole COVID-19 (ERT et ERP)

Plan d’évacuation (ERT et ERP)

Inspection du travail ( adresse, nom et téléphone)

Médecine du travail ( adresse, nom et téléphone)

Consignes de sécurité (ERT et ERP)

Risques maladie professionnelle (tableau) 

Numéros d’urgence et secours (ERT et ERP)

Convention collective du travail

Horaires collectifs de travail

Repos hebdomadaire

Ordre des départs en congés

Harcèlement moral

Harcèlement sexuel

Égalité prof. entre H et F

Lutte contre la discrimination

Interdiction de fumer (ERT et ERP)

Interdiction de vapoter (ERT et ERP)

Avertissement zones dangers

Avertissement produits dangereux

Communication s/travail temporaire


AFFICHAGE OBLIGATOIRE

Tarifs exprimés en Euros et TTC (unitaire)

Conditions Générales de Vente

Rappel des conditions du droit de rétention (connexité)

Frais supplémentaires (dossier, facturation,..)

Mode de calcul utilisé si prestation spéciales

Affichage sur le produit ou sur un panneau rappelant la référence

Prix total et détaillé des produits

Possibilité de consulter le détail des forfaits

Informations si devis payant

Mode de calcul du devis payant et modalités

Mode calcul facturation petites fournitures

Si réduction affichage prix de référence

Détails des options avec prix unitaire

Disponibilité des produits en exposition

Durée et conditions de la garantie

Informations spécifiques en fonction de la profession


Panier